Applicables au 1ᵉʳ mars 2024
GROWTH ANGELS, Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Romans sous le n° 883 066 664, est un cabinet de croissance digitale, intervenant pour des clients en France et à l’international.
GROWTH ANGELS est joignable aux coordonnées suivantes :
Adresse postale :
Growth Angels SAS
10 rue du Puits,
26120 Montélier
Téléphone : 04 81 16 11 42
Site internet : growth-angels.com
Email : we-are@growth-angels.com
Toutes les prestations de services conclues avec GROWTH ANGELS étant soumises aux présentes conditions générales de services, nous attirons votre attention sur l’importance de les lire attentivement.
Le site Internet growth-angels.com (le « Site ») a pour objet principal de fournir des informations sur les prestations de services offertes par GROWTH ANGELS. Aucune commande ne pourra être passée ou validée directement sur le site Internet.
Les présentes conditions générales de services (ci-après dénommées « les Conditions Générales » ou les « CGS ») sont conclues entre GROWTH ANGELS et toute personne physique ou morale agissant en qualité de Professionnel, et souhaitant commander une prestation de services (ci-après dénommé « Vous » ou « le Client »).
Les présentes Conditions Générales s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des prestations de services proposés par GROWTH ANGELS.
Elles composent, avec le devis établi par GROWTH ANGELS et signé par le Client (ci-après « le Devis ») et l’Accord de niveau de services, le contrat de prestations de services conclu avec le Client (ci-après « le Contrat de Services ») et définissent les conditions dans lesquelles celui-ci est conclu et sera exécuté. En cas de contradiction entre le Devis et les présentes Conditions Générales, les stipulations du Devis l’emportent. En revanche, les présentes Conditions Générales l’emporte sur l’Accord de niveau de services ainsi que sur d’éventuelles conditions générales d’achat du Client ou tout autre document émanant de celui-ci.
Elles sont rédigées en français dans leur version originale qui seule fait foi et prévaut sur toute autre version.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées avant la passation de sa commande.
Ces Conditions Générales pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à la commande du Client est celle en vigueur à la date de la passation de commande.
Les services dont la prestation est régie par les Conditions Générales (ci-après dénommés « les Services ») sont des prestations dans les domaines suivants :
Les caractéristiques essentielles des Services sont décrites et présentées sur le Site avec la plus grande exactitude possible.
GROWTH ANGELS propose :
Le choix et la commande d’un Service relevant de votre seule responsabilité, il vous appartient, avant de passer et valider votre commande, de vous reporter au descriptif de chaque Service indiqué sur le Devis afin d’en connaître les caractéristiques essentielles et vérifier qu’il correspond à votre besoin.
De manière préliminaire, GROWTH ANGELS réalise un plan d’actions pour répondre à la demande du Client. Ce plan d’actions reprend :
Si le Client est en accord avec le plan d’actions proposé, GROWTH ANGELS formalise un Devis détaillant les Services et leur prix. Ce Devis est valable pour une durée limitée à compter de son émission, et précisée sur le Devis. Passé ce délai, GROWTH ANGELS n’est plus tenue d’accepter la commande passée sur la base de ce Devis.
La signature du Devis par le Client se fait par voie électronique, ou si accord entre les parties, par signature manuscrite. Cette signature matérialise la passation de la commande et la conclusion du Contrat de Services.
GROWTH ANGELS ne peut refuser la commande passée dans les délais qu'en justifiant de motifs légitimes.
La passation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Services préalablement communiquées.
GROWTH ANGELS s'engage à tout mettre en œuvre pour fournir les Services commandés. GROWTH ANGELS s’engage à faire part régulièrement de l’avancement de la réalisation des Services au client.
Le Client s’engage à fournir à GROWTH ANGELS tous les documents, renseignements et informations afin de lui permettre de réaliser la ou les Services convenus. Le Client s’engage également à tout mettre en œuvre pour faciliter l’intervention de GROWTH ANGELS et de son personnel, notamment en termes de disponibilité et d’accès aux outils ou sites internet, objet(s) du ou des Services.
Pour le bon déroulement des Services, le Client s’engage par ailleurs à répondre aux demandes de GROWTH ANGELS dans des délais raisonnables. GROWTH ANGELS ne pourra être tenue responsable d’un retard lié à la non-communication ou la communication tardive par le Client d’éléments nécessaires à la réalisation des Services.
GROWTH ANGELS maintiendra un contact régulier avec le Client et se tiendra à la disposition de ce dernier pour prendre des dispositions suites aux suggestions et remarques éventuelles. Dans un souci de transparence, le Client sera informé régulièrement et pourra, pour les types de Services concernés, prendre connaissance de la réalisation de chaque étape du ou des Services, auquel cette dernière lui aura donner accès lors du lancement de l’exécution du ou des Services.
Une fois le Service, ou l’une des étapes prévues au Devis, réalisé par GROWTH ANGELS, le Client en est notifié par écrit et doit valider la complétion de ce Service ou de l’étape réalisée. A défaut de validation ou de réserve(s) de la part du Client sur la complétion du Service ou de l’étape réalisé, dans un délai de quarante-huit (48) heures à compter de la notification par GROWTH ANGELS, le Service ou l’étape réalisé est réputé tacitement validé par le Client.
Par principe, sauf indication contraire dans le Devis, toute demande de modification des Services prévus ou d’ajout de prestation non-prévues dans le Devis fera l’objet d’un Devis complémentaire. En fonction de l’importance de la modification, GROWTH ANGELS pourra toutefois décider d’inclure celle-ci dans le Devis initial.
Les délais sont indiqués à titre indicatif. GROWTH ANGELS mettra en œuvre ses meilleurs efforts pour respecter les délais indiqués. Au moment du lancement de l’exécution du ou des Services, GROWTH ANGELS proposera au Client une date de rendez-vous de lancement (physique ou en visio-conférence ou par téléphone).
Le non-respect des délais d'exécution ne saurait donner lieu au versement d'une quelconque indemnité ou remboursement des Services réalisés.
Les Services Ponctuels commandés par le Client sont exécutés dans les délais indiqués dans le Devis et/ou convenus avec le Client. Dans le cas où un acompte est exigé à la passation de commande (cf. article 6), le délai ne commencera à courir qu’à compter du rendez-vous de lancement et du versement complet dudit acompte, GROWTH ANGELS ne lançant l’exécution du Service qu’une fois l’acompte reçu.
Les Services en Abonnements sont exécutés dans les délais et selon la périodicité et dates indiquées sur le Devis ou convenu avec le Client.
En cas d’impossibilité pour GROWTH ANGELS de réaliser les Services à une ou plusieurs des dates prévues en raison de circonstances qui lui sont propres, GROWTH ANGELS en informe le Client dans les meilleurs délais et propose de nouveaux créneaux d’intervention.
Les Services de support technique et maintenance web et outils sont réalisés par GROWTH ANGELS à la demande du Client bénéficiant de ces Services selon les besoins de celui-ci, et pour le périmètre spécifié dans le Devis.
Les Parties reconnaissent que les Services de support et de maintenance sont réalisés à distance et en ligne, sans qu’aucune des Parties n’ait à se déplacer.
Le Client s’engage à donner accès à ses outils et systèmes informatiques à GROWTH ANGELS et plus généralement à coopérer pour permettre la réalisation de l’intervention demandée.
Le Client est informé que toute intervention de GROWTH ANGELS, comme ses propres interventions, peut éventuellement entraîner la perte de la garantie de l’(des) éditeur(s) à laquelle ne se substitue jamais une quelconque garantie de GROWTH ANGELS. Le Client reconnaît expressément et sans contestation possible l’exonération totale de GROWTH ANGELS de ce fait. Le Client ne saurait en aucun cas tenir GROWTH ANGELS pour responsable de toute perte, non-conformité, incompatibilité, dysfonctionnement ou dégradation consécutive ou non à la prestation de maintenance, en particulier en cas d’utilisation ou de volonté d’utilisation par le Client de matériels et/ou de logiciels obsolètes ou inadaptés, non mis à jour, en mauvais état, sans documentation, sans supports originaux d’installation ou ne faisant plus l’objet d’un support actif de la part du fabricant et/ou de l’éditeur.
Les Services de maintenance ne concernent que la maintenance préventive et corrective, mais ne comprennent pas la prise en charge des évolutions ou l’implémentation de paramétrages spécifiques (maintenance évolutive). Le Devis précise de manière expresse le type de maintenance que GROWTH ANGELS assurera pour le Client. A défaut de précision, le Service de maintenance sera limité à la seule maintenance préventive.
4.4.1 La maintenance préventive consiste à assurer la maintenabilité du système actuel et la prévention des défaillances des logiciels et des systèmes d’exploitation (notamment en effectuant des mises à jour régulières).
Les Services de maintenance préventive sont facturés sur la base d’un forfait mensuel indiqué dans le Devis.
4.4.2 La maintenance corrective consiste en les tâches de maintenance qui sont effectuées pour rectifier et réparer les systèmes et les équipements défectueux.
Les Services de maintenance corrective sont facturés au temps passé sur la base du taux horaire de 140€ HT ou sur la base du taux horaire spécifié dans le Devis. GROWTH ANGELS fera ses meilleurs efforts pour informer préalablement à l’intervention une estimation du temps nécessaire à celle-ci.
Le Client adressera par courriel les demandes d’intervention à GROWTH ANGELS, à l’adresse support@growth-angels.com. GROWTH ANGELS adressera au Client, dans un délai de trois (3) jours ouvrés et hors congés annuels, un accusé de réception de la demande d’intervention comportant une première description de l’incident, sa qualification éventuelle en anomalie, son état de traitement et le numéro de ticket. GROWTH ANGELS pourra communiquer un délai indicatif de traitement et de résolution de la situation.
Le Client s’engage à désigner un contact au sein de son entreprise qui sera en charge de centraliser de faire remonter les demandes d’intervention au titre du support technique et maintenance.
Une fois l’intervention réalisée, GROWTH ANGELS adressera au Client un ticket de clôture de l’intervention. A défaut de réserves émises par le Client dans un délai de deux (2) jours ouvrés à la suite de la réception du ticket de clôture, l’intervention sera réputée validée par le Client.
Les prix des Services sont calculés de manière forfaitaire et sont indiqués en euros Hors Taxes, sur le Devis.
Concernant les Services Ponctuels, GROWTH ANGELS aura la faculté de modifier unilatéralement les tarifs de ses interventions. Toutefois, les prix applicables seront ceux en vigueur au jour de la passation de commande du Service par le Client et indiqués sur le Devis.
Concernant les Services par Abonnement, les prix pourront également être révisés unilatéralement par GROWTH ANGELS, notamment en fonction de l’évolution du contexte économique. Le projet de révision des prix sera applicable à compter de la prochaine date anniversaire du Contrat, sous réserve de notification du Client respectant un préavis minimum de 3 mois avant cette date. En cas de refus de la révision, le Client pourra résilier le Contrat dans les conditions prévues à l’article 7. A défaut, il sera présumé accepter cette révision du prix.
En cas de retard dans l’exécution des Services dû au Client générant une surcharge de travail supplémentaire, GROWTH ANGELS disposera de la possibilité de facturer au Client les heures supplémentaires engendrées par ce retard et ce sur la base du taux horaire de 140€ HT.
En cas de déplacement de personnel de GROWTH ANGELS au sein des locaux du Client (ou de tout autre lieu désigné par le Client), non prévu dans le Devis, GROWTH ANGELS se réserve le droit de facturer les frais de déplacement et d’hébergement de son personnel au Client, sur la base des barèmes de frais kilométriques en vigueur (en cas de déplacement en voiture) ou sur présentation des justificatifs de frais de déplacement (billets de train, d’avions, hébergements …).
Il est rappelé, que sauf accord contraire entre les Parties, les frais annexes nécessaires à la réalisation des services (budget médias, licence de logiciels tiers, intervenants tiers, etc…) sont à la charge du Client.
Constitue un paiement au sens du présent article la mise effective des fonds à la disposition de GROWTH ANGELS.
S’agissant des Services ponctuels, sauf mention contraire dans le Devis, le prix est payable :
S’agissant des Services par Abonnement, ceux-ci font l’objet d’une facturation mensuelle concernant le mois écoulé et correspondant au douzième du prix du contrat, payable sans escompte ni rabais dès réception de la facture.
Par ailleurs, GROWTH ANGELS peut prévoir dans le devis une facturation complémentaire au résultat, si la ou les conditions de déclenchement sont atteintes à l’issue ou en cours de Contrat.
Les factures sont payables en euros à l’adresse de GROWTH ANGELS.
Le paiement s'effectue par carte bancaire ou virement sur le compte de GROWTH ANGELS.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par GROWTH ANGELS des sommes dues.
Dans le cas où le paiement intégral n’interviendrait pas à la date prévue, GROWTH ANGELS se réserve le droit de suspendre l’exécution des Services et de rompre le Contrat. Le retard de paiement entraînera des pénalités calculées sur la base de 3 fois le taux d’intérêt légal ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement de 40,00€.
Le Contrat de Services conclu en application des présentes Conditions Générales de Services est conclu pour la durée de réalisation des Services commandés par le Client.
Lorsque le Devis prévoit plusieurs étapes de réalisation, le Client disposera de la possibilité de mettre fin de manière anticipée au Contrat de Services, sans pénalité, entre deux étapes de réalisation des Services, ou de supprimer l’étape à venir et de passer directement à la suivante.
Pour mettre en œuvre cette faculté, le Client devra informer GROWTH ANGELS dans les sept (7) jours calendaires suivant la validation de l’étape précédente, de sa volonté de mettre fin au Contrat de Services ou de renoncer à l’étape suivante et de passer directement à la prochaine étape.
Les Services déjà réalisés ou dont la réalisation a déjà été entamée par GROWTH ANGELS resteront dus et seront facturés au Client.
Sauf mention contraire dans le Devis, le Contrat de Services est conclu pour une durée d’un (1) an à compter du premier jour du mois qui suit la date de signature du Contrat de Services. Le Contrat de Services est renouvelé par tacite reconduction par nouvelles périodes successives d’un an (ou de la durée initiale éventuellement prévue au Devis) à défaut de notification par l’une des parties avec un préavis d’un (1) mois avant l’échéance, signifié par lettre recommandée avec accusé de réception, cachet de la poste faisant foi.
Le Contrat de Services pourra être résilié par l'une des parties en cas de manquement par l'autre Partie à l'une quelconque de ses obligations aux termes du Contrat, si ce manquement n'est pas corrigé dans un délai de 30 jours suivant réception par la Partie défaillante d'une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant ce manquement et sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels la Partie ayant pris l'initiative de la résiliation pourrait prétendre.
Dans l’hypothèse où la responsabilité de l’une ou l’autre des parties serait mise en cause au titre de l’exécution du Contrat de Services, sauf cas de dol ou faute lourde, cette responsabilité sera limitée aux seuls dommages matériels directs, à l’exclusion de tout dommage indirect et/ou immatériel et, en particulier, de toute perte de chiffre d’affaires, de bénéfice, de profit d’exploitation, de renommée ou de réputation, de clientèle, d’action d’un tiers, de préjudice commercial ou économique, de frais supplémentaires d’exploitation ou de production, de coûts additionnels et autre perte de revenus. Chaque partie se porte fort de l’obtention de la renonciation par son propre assureur à engager la responsabilité de l’autre partie en cas de dommages indirects et/ou immatériels, tels que listés de manière non exhaustive précédemment.
Le Client reconnaît expressément que GROWTH ANGELS n'est tenu à son égard que d'une obligation de moyen dans l'exécution du Service (sauf autrement indiqué dans le Devis).
Sous réserve de toute autre stipulation du Contrat de Services, la responsabilité financière totale cumulée de GROWTH ANGELS n’excèdera pas le montant de la rémunération payée par le Client pour la réalisation du Service en cause.
GROWTH ANGELS ne peut en aucune façon être tenue pour responsable des dégâts qui sont le fait du Client.
Par dérogation aux dispositions de l’article 2224 du Code civil, toute action, contestation ou demande de toute nature du Client auprès de GROWTH ANGELS, relative à l’exécution des Services ou du Contrat de Services, devra intervenir dans un délai maximum d’un (1) an à compter du moment où le Client a eu connaissance ou aurait dû connaitre l’existence du fait générateur de l’action, la contestation ou la demande, sous peine d’irrecevabilité par prescription, et ce, sous réserve de la réglementation applicable.
Le Client déclare qu’il se considère comme un professionnel disposant de toutes les compétences nécessaires pour apprécier la qualité des Services rendus par GROWTH ANGELS de telle sorte qu’il accepte, en parfaite connaissance de cause, toutes les dispositions du présent article. Le Client reconnait que les clauses du présent article constituent une condition essentielle et déterminante du Contrat, sans lesquelles ce dernier n’aurait pas été conclu.
Constituent des droits de propriété intellectuelle au sens des présentes Conditions Générales, les droits d’auteur, marques de fabrique ou de commerce (enregistrées ou non enregistrées), marques de services, dessins ou modèles (enregistrés ou non enregistrés), secrets de fabrique et autres droits similaires qui pourraient exister de quelque façon que ce soit.
Tous droits de propriété intellectuelle détenus par une partie avant la conclusion du Contrat de Services restent acquis à cette partie. Ainsi, le Client s'engage à ne pas porter atteinte à l'ensemble des droits de propriété intellectuelle appartenant à GROWTH ANGELS ou pour lesquels GROWTH ANGELS est titulaire d'une licence d'exploitation.
GROWTH ANGELS cèdera au Client, une fois le Service réalisé et validé et le paiement complet dudit Service effectué, l’intégralité des droits de propriété intellectuelle donc elle dispose sur les réalisations, études, plans, dessins, modèles, développement web ou logiciels, etc. éventuellement réalisés dans le cadre du Service. Cette cession inclut les droits de reproduction, de représentation, de diffusion, d’adaptation, d’arrangement, de correction, de traduction, d’incorporation, ainsi que le droit de distribution pour l’ensemble des modes d’exploitation connus ou à venir, pour le monde entier et la durée des droits, et se fera sur la base d’un prix forfaitaire inclus dans le prix global du Service.
Dans le but de promouvoir son activité, GROWTH ANGELS pourra être amené à présenter des réalisations faites pour le compte du Client. Le Client accepte et autorise GROWTH ANGELS à prendre et utiliser des représentations de son site internet ou de ses outils ou des graphiques représentant son activité avant/après la réalisation des Services à des fins promotionnelles. GROWTH ANGELS pourra reproduire ces éléments en fonction des besoins et les exploiter sur tous les supports possibles (diffusion sur Internet, magazine, TV, mobile, catalogue, tout support commercial, etc.) existants et à venir.
GROWTH ANGELS se réserve le droit de céder à des tiers tout ou partie des droits et obligations issus du Contrat de Services, à condition de les céder dans les mêmes termes ou, à tout le moins, dans des termes qui ne soient pas moins avantageux pour le Client.
Si l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales était déclarée nulle ou inapplicable en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice devenu définitive, elle serait réputée non écrite et les autres stipulations resteraient en vigueur.
Le fait que GROWTH ANGELS ne se prévale pas, à un moment ou à un autre, d’une des stipulations des Conditions Générales ne pourra être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir.
13.1 Dans le cadre de l’exécution du présent Contrat, les Parties s’engagent à agir conformément à la règlementation en vigueur sur la protection des données, et notamment la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et le Règlement Général n°2016/679 sur la Protection des Données (RGPD). Il est rappelé au Client qu’il est de sa responsabilité de s’assurer de la conformité à la réglementation applicable des traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre sous sa responsabilité, sans que GROWTH ANGELS ne puisse en être tenue responsable, notamment vis-à-vis des autorités ou des personnes dont les données sont collectées.
13.2 Les données à caractère personnel que vous aurez fournies à GROWTH ANGELS dans le cadre de l’exécution du Contrat de Services font l’objet d’un traitement par cette dernière.
GROWTH ANGELS déclare respecter et s'engage à respecter la réglementation relative aux données personnelles en vigueur en France, et notamment le Règlement Européen sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Lors de la passation de votre commande, GROWTH ANGELS collecte des données personnelles en vue de la conclusion du Contrat de Services, de son exécution, de sa gestion et de l'établissement des factures. GROWTH ANGELS pourra également utiliser vos données personnelles pour des sollicitations commerciales en conformité avec les prescriptions légales en vigueur.
Les données collectées dans ce cadre sont les données nécessaires pour la réalisation du Services et l’exécution du Contrat, et susceptibles de constituer des données à caractère personnel :
La collecte est fondée sur l'exécution du Contrat de Services et l’intérêt légitime (dans le cadre de la prospection commerciale).
GROWTH ANGELS s'engage à ne pas utiliser les données collectées à d'autres fins que celles susmentionnées (sauf réquisition d'une autorité judiciaire et/ou administrative compétente).
Les données sont conservées en base active pendant la durée du Contrat de Services, puis pour une durée de 5 ans, durée de la prescription de droit commun. A l’issu de ce délai, les données sont purement et simplement supprimées.
GROWTH ANGELS se réserve le droit de transmettre tout ou partie des données personnelles de ses Clients à ses sous-traitants pour les besoins du Contrat de Services, et notamment de l'exécution de toute commande.
GROWTH ANGELS s'engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données communiquées et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
La personne dont les données sont collectées dispose du droit de demander l'accès, la rectification, l'effacement ou la portabilité de vos données à caractère personnel. Vous pouvez également demander une limitation du traitement ou vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous disposez du droit de retirer votre consentement au traitement de vos données à tout moment.
La personne dont les données sont collectées peut exercer ses droits en envoyant un e-mail à GROWTH ANGELS aux coordonnées suivantes : [we-are@growth-angels.com] ou un courrier au 10 rue du Puits, 26120 Montélier - en mentionnant ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, téléphone, adresse e-mail) et en précisant l'objet de sa correspondance. Il pourra lui être demandé de justifier de son identité.
Enfin, en cas de violation de la réglementation, la personne dont les données sont collectées dispose de la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (via notamment le site cnil.fr).
Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française.
En cas de litige auquel aurait pu donner lieu toute opération conclue en application des présentes Conditions Générales et qui ne serait pas amiablement résolu, les tribunaux français seront exclusivement compétents en application des règles éditées par le Code de procédure civile français.
